Vos démarches

Recensement militaire

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, filles et garçons doivent se faire recenser à la mairie du domicile, munis de la carte d’identité et du livret de famille. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Informations complémentaires sur le recensement militaire.

Inscription sur la liste électorale

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale via le site service public. Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'un scrutin particulier, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6ème vendredi avant le scrutin.

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. La procédure gratuite sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous présenter à la mairie en présentant les documents suivants :

• Document avec la signature à légaliser
• Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l'agent.

Demande de certificat d’immatriculation

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :

• via le site de l’ANTS
• auprès de garagistes agréés par la Préfecture.
• Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût plus élevé.

• Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter => ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les  => démarches à suivre.

Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre demande via l'ANTS, il est possible de s'orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile …).

Permis de conduire

Retrouvez ici => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr toutes les informations relatives au permis de conduire.

Demande d’Acte d’État Civil

Pour toute demande d’état civil, vous pouvez effectuer la demande soit :

• Par courrier
• Par mail
• Par téléphone

Par contre, la réglementation  (RGPD) nous impose de vous donner soit en main propre, ou par courrier cet acte puisque l’article 29 du Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil  ne prévoit la communication des copies d’actes que sur place ou par courrier.

Par conséquent, vous voudrez bien nous fournir une enveloppe timbrée pour toute réponse par courrier.